Conditions générales de vente 

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de ce site internet

 

 

 

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Claudine Vié et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand claudine-vié.com que le Client soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

Le Client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relève de sa seule responsabilité.

 

 

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles vendus sont sous forme numérique, consultables en ligne et ne sont en aucun cas envoyés par la Poste. Un ordinateur est donc indispensable pour consulter l’ensemble des vidéos ou des albums audios de relaxations et de méditations. Le système d’exploitation de l’ordinateur ainsi que le navigateur internet devront donc être mis à jour à la dernière version en date de votre téléchargement. Claudine Vié ne pourra pas être tenue responsable de la mauvaise exécution d’une vidéo ou de tout autre service sous forme numérique si les outils nommés ne sont pas ceux utilisés par le client.

 

3. Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Claudine Vié dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves de communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

4. Zone géographique

La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui parlent couramment le français.

 

5. Tarifs

Contenu du régime fiscal de Claudine Vié, les produits vendus ne sont pas assujettis à la TVA. Claudine Vié se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes et l’envoi des identifiants d’accès individuels par email.

 

 

6. Commandes

Le client passe commande sur le site internet de Claudine Vié. 

Pour acheter un bon cadeau ou un album audio, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

  • Cliquer sur la boutique

  • Etre renvoyé sur le site de gumroad.com qui héberge la boutique

  • Choix du produit.

  • Validation du contenu du panier et du tarif.

  • Identification sur le site internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.

  • Choix du mode de paiement.

  • Validation du paiement.

Le client recevra un email automatique de confirmation de commande.

Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Claudine Vié se réserve la propriété des articles jusqu’au paiement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par Claudiene Vié.

Claudine Vié se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente ou tout autre litige. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

 

 

7. Modalités de paiement

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

  • par carte bancaire (Visa, Master Card …..)

  • par Paypal.

Claudine Vié se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement.

 

8. Expédition et délais de livraison 

Pour toute commande passée sur le site de Claudine Vié, le téléchargement numérique est immédiat, le temps que la transaction bancaire soit faite. Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (difficultés d’accès, vidéos ou audios inaccessibles) devra obligatoirement être indiquée à Claudine Vié, dans les 3 jours suivant la réception.

 

9. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet de Claudine Vié est sa propriété et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu est strictement interdite et est susceptible de  constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation des albums audios, sans l’autorisation expresse écrite et préalable de Claudine Vié qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

 

 

10. Protection des données personnelles

Les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de la commande et font l’objet d’un traitement informatique que seule Claudine Vié en est la destinataire unique, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004. 

Le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concerne qu’il peut exercer en s’adressant à : Claudine Vié 525, impasse Crabille 31470 Saint-Lys. 

Le Client peut également, pour des motifs légitimes s’opposer au traitement des données le concernant.